L’aide soutient l’immobilier d’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Cette aide soutient les investissements immobiliers d’entreprise, notamment l’acquisition, l’aménagement, la construction ou la location de locaux. Elle concerne l’industrie, les services aux entreprises et l’économie sociale et solidaire, avec un plafond de 50 000 €, porté à 100 000 € dans certains cas.
Proposée parCU Creusot-Montceau
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
L’aide s’adresse aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Secteurs éligibles
Projets prioritaires
Ne sont pas éligibles
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments
- Location de locaux
Montant et modalités
Plafond de l’aide
Le plafond de l’aide est de 50 000 €. Il est de 100 000 € dans les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-), rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation », projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés), activité de l’économie sociale et solidaire.
Taux de l’aide
Principales conditions
Conditions
- Présenter le programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant la stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours
- Maintenir l’activité dans les locaux ayant bénéficié de l’aide pendant 3 ans pour une petite entreprise ou une moyenne entreprise, et pendant 5 ans dans les autres cas
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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