L'aide vise à développer l'ancrage territorial des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Cette aide finance des investissements immobiliers et les études et travaux associés, afin de développer l'ancrage territorial et l'activité des entreprises sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Il s'agit d'une avance remboursable à taux zéro de 15 000 à 75 000 €, destinée aux PME de plus de 3 ans sous conditions.
Proposée parCarcassonne Agglo
PublicPME de plus de 3 ans
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux PME répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- PME de plus de 3 ans
- Appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services
- Inscrites au RNE
- Ayant un capital social de 15 000 € minimum
Entreprises non éligibles
- Entreprises qui ne sont pas considérées comme « uniques » au sens du droit communautaire
- Entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- Entreprises de commerce de détail
- Entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise
- Entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- Entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances
Quelles dépenses ?
Les projets et dépenses éligibles sont les suivants.
Projets éligibles
Opérations d'investissements immobiliers réalisées par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.
Dépenses éligibles
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Études liées à ces travaux
Montant et modalités
Montant et modalités
Avance remboursable à taux zéro comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.
Durée
La durée est de 5 ans maximum, avec un différé de 12 mois.
Principales conditions
Assiette éligible minimale
L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2025
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