Soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Cette aide soutient les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane en finançant à hauteur de 10 % les dépenses éligibles liées à la création, à la reprise, à la transformation ou à l'extension d'une activité. Elle s'adresse aux petites entreprises implantées ou exploitées sur ce territoire, avec une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.
Proposée parCC du Pays Gentiane
PublicPetites entreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Petites entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur le territoire.
Elles doivent être inscrites à la Chambre de métiers et de l'artisanat, à la Chambre de commerce et d'industrie ou au Registre du commerce.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Types de projets
- Création d'activité avec un minimum de dépenses de 5 000 €
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses
Dépenses éligibles
- Réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité dans le cadre d'une reprise
- Acquisition de biens d'équipement
- Modernisation de l'outil d'activité
- Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité, seulement dans le cadre d'une création
- Construction de bâtiments neufs ou extensions
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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