Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Aide territoriale sous forme d’avance remboursable, dédiée aux opérations immobilières d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. Les projets de rénovation doivent intégrer un volet énergétique ou de production d’énergie renouvelable. Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sont exclues.
Proposée parCC Vosges du Sud
PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 20 000 €
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté
- inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie.
- La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Quelles dépenses ?
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte)
- travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants.
Montant et modalités
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Principales conditions
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
- Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
- Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
- Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
