L’aide vise à favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Cette aide finance la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments pour préserver les capacités financières des entreprises industrielles ou de services à l’industrie. Elle prend la forme d’une avance remboursable plafonnée à 10 000 €, avec un taux maximal de 20 % pour les PME et de 10 % pour les grandes entreprises.
Proposée parCC Vosges du Sud
PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 20 000 €
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux entreprises ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et exerçant une activité industrielle ou de service à l’industrie.
Conditions liées à la détention
La société qui porte l’immobilier d’entreprise, de type SCI, et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Sont éligibles la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- Acquisition de terrain et/ou de locaux existants, hors frais d’acte
- Travaux de construction de bâtiments, d’extension ou de rénovation de bâtiments existants
Montant et modalités
Montant et taux
Avance remboursable plafonnée à 10 000 €
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Pour les projets de rénovation, le projet doit comporter un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable
- Le projet doit avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur
- Le bénéficiaire doit être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
- Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 20 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
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