AIDE PUBLIQUE

Aide à l'hébergement touristique

Cette aide finance les investissements de mise aux normes, de modernisation, de construction, de rénovation et d’amélioration environnementale des établissements d’hébergement touristique. Elle s’adresse notamment aux hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances et de loisirs, ainsi qu’aux entreprises, associations et porteurs de projets publics selon les conditions prévues.

Proposée parCC du Pays de Luxeuil Région Bourgogne-Franche-Comté

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les établissements touristiques dans leurs investissements de mise aux normes, de modernisation et de réhabilitation.

Objectifs

Réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes
Se moderniser pour gagner en capacité d’accueil, en confort, en qualité et en capacité à s’adapter aux évolutions de la demande touristique
Réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l’amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’établissements et de porteurs de projets, sous réserve des classements, agréments et conditions indiqués.

Établissements et porteurs de projets éligibles

Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional
Appart’hôtels
À titre dérogatoire, hôtels offrant des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais souhaitant conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales
Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d’Agriculture, associations, entreprises
Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum
Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non

Quelles dépenses ?

L’aide peut financer des travaux, des équipements et des investissements liés à l’amélioration des hébergements touristiques.

Opérations éligibles

Investissements permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés
Travaux liés à la construction, à l’aménagement, à la rénovation et à l’extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux
Travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité
Travaux urgents nécessaires au maintien de l’activité
Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
Équipements de bien-être, spa, sauna, hammam, etc., s’ils s’inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies
Travaux liés aux espaces de restauration
Implantation d’hébergements innovants
Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du nombre d’unités d’hébergement et est plafonné par projet.

Montant

Subvention de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 10/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 10/09/2025

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