L’aide vise à assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Date limite de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'hébergement des saisonniers
Cette aide soutient la réalisation du gros œuvre destiné à l’hébergement saisonnier afin d’assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Employer moins de 10 salariés
- Justifier la nécessité de saisonniers pour l’exercice de l’activité et les employer directement pour leurs activités
- Être inscrites au RNE ou être des entreprises agricoles
- Justifier d’une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- Respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection de l’environnement
- Justifier d’un contrat d’assurance à jour pour l’exercice de l’activité
- Être propriétaire de leur bâtiment
Entreprises non éligibles
- Sociétés de personnes, notamment les SCI, SNC et SCP
- Entreprises, notamment les autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’activité n’est pas exercée à titre principal
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent la réalisation de l’hébergement saisonnier.
Dépenses éligibles
- Dépenses hors taxes liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonnier
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
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