PublicPremière section
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les éditeurs de titres de presse postés ou portés au domicile de l’acheteur ayant souscrit un abonnement payant. Les candidatures doivent être envoyées avant le 31 mai de chaque année concernée.

Qui peut en bénéficier ?

Première section

Entreprises qui éditent une publication de presse postée.

Deuxième section

Entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Quelles dépenses ?

Première section, publication de presse postée

Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l’opérateur postal, et remplissant au moins l’une des conditions suivantes.

  • Avoir obtenu le certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
  • Être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives
  • Être une publication qualifiée de supplément

Deuxième section, publication de presse portée

Publication de presse portée et remplissant au moins l’une des conditions suivantes.

  • Avoir obtenu, au moment du versement de l’aide, le certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
  • Être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives
  • Être une publication qualifiée de supplément

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra des barèmes consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023.

Principales conditions

Première section

Les éditeurs doivent indiquer, dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques, le niveau de densité démographique correspondant à l’adresse de distribution de chaque objet postal, au sens de la grille communale de densité la plus récente élaborée par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Deuxième section

Les éditeurs devront avoir signé avec l’État une convention garantissant son ouverture à l’ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
02/09/2026
Dernière vérification enregistrée
02/09/2026

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