AIDE PUBLIQUE

Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

Cette aide soutient la création, la reprise, la modernisation et le développement des petites entreprises commerciales, artisanales et de services. Elle finance notamment les équipements, matériels et travaux de second œuvre, avec une subvention de 25 % plafonnée à 5 000 € et une bonification conditionnelle.

Proposée parCC du Rouillacais

PublicEntreprises

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’entrepreneuriat local, le maintien et le développement des petites entreprises et l’amélioration de leur compétitivité.

Objectifs

Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités
Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité, notamment par la création, la transmission-reprise et la modernisation d’entreprises, afin d’offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale
Consolider les petites entreprises de commerce, d’artisanat et de services en favorisant leur développement au service de l’emploi
Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité
Inciter les entreprises à innover
Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises de petite taille en création, en développement ou en transmission-reprise, sous réserve du respect des critères ci-dessous.

Entreprises éligibles

En phase de création, de développement ou de transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
Artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, avec une activité sédentaire ou non sédentaire
De moins de 10 salariés
Inscrites au RNE
Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, par entreprise et non par établissement
En règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales
N’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans à la date du dépôt du dossier

Entreprises non éligibles

Professions libérales
Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
Secteur bancaire et assurances
Sociétés de conseil
Agents immobiliers
Acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières
Pharmacies, santé
Travaux informatiques à façon
Maisons de retraite
Transports routiers
Vente de véhicules d’occasion
Commerce de véhicule
Enlèvement des ordures ménagères, transports
Attractions foraines et salles de jeux forains, hôtels et campings

Restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel
Sociétés de production d’énergie

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent principalement les équipements, les matériels et les travaux de rénovation ou d’aménagement des commerces.

Dépenses éligibles

Équipements et matériels liés à la reprise et au développement de l’activité de l’entreprise
Travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre
Rénovation de vitrines, comprenant l’aménagement, la rénovation et l’embellissement de la devanture dans le respect de la composition de l’immeuble et du paysage de la rue
Éléments annexes de la devanture, notamment l’enseigne et l’éclairage extérieur
Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou matériel rénové et garanti, sous réserve de produire les actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine

Dépenses non éligibles

Investissements strictement limités à l’application des normes
Simple renouvellement d’équipements amortis
Matériels d’occasion âgés de plus de 3 ans et non garantis
Matériels d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus
Réalisation et entretien de cour, parking et clôture
Acquisition de terrain ou de bâtiment
Investissements financés en leasing, crédit-bail ou location-vente
Travaux faits à soi-même, seuls les coûts des matériaux achetés étant pris en compte dans cette hypothèse

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles et peut être majorée sous certaines conditions.

Montant de l’aide

Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Bonification

Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 €, si le projet s’inscrit dans les critères suivants. Au moins 2 critères sont nécessaires pour l’obtention du bonus.

Critères de bonification

Attractivité des centres-bourgs et des quartiers
Environnemental
Social, emploi, conditions de travail et/ou d’accueil de la clientèle

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 03/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 03/09/2026

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