Cette aide finance la rénovation et l’embellissement des façades et devantures commerciales afin d’améliorer le cadre de vie et de revitaliser l’offre commerciale. Elle concerne notamment les propriétaires particuliers, copropriétaires et exploitants commerciaux, avec une subvention pouvant atteindre 40 % ou 60 % des travaux selon leur nature.
Le dispositif soutient l’amélioration du cadre de vie et la revitalisation de l’offre commerciale.
Il vise à moderniser et à rendre plus attrayants les points de vente de proximité, ainsi qu’à favoriser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.
Les bénéficiaires dépendent de la nature des travaux.
Personnes physiques, propriétaires particuliers ou copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.
Propriétaires exploitant le fonds de commerce ou exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF et à jour des cotisations fiscales et sociales.
Les travaux éligibles concernent les façades des bâtiments et les devantures commerciales.
Le taux et le plafond de la subvention varient selon la nature des travaux.
La subvention représente 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit, soit un plafond de travaux à 15 000 € HT.
Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques, dans la limite de 8 000 € maximum par demande, correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux, soit un plafond de travaux de 20 000 € HT.
La subvention représente 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Pour les commerces, les travaux financés doivent répondre à l’une des situations suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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