Les cahiers de l'innovation

PublicPour la rénovation de façades
FinancementSubvention
Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité

  • Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Pour la rénovation de façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières

  • Pour les devantures commerciales : propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF, et à jour des cotisations fiscales et sociales.

Quelles dépenses ?

Bâtiments concernés

  • bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes
  • bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service, etc.) sans condition d’ancienneté
  • bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans.

Travaux éligibles pour les facades

  • travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.)
  • restitution des parties défaillantes ou manquantes
  • suppression des réseaux en façade et éléments parasites
  • corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées
  • la finition d’enduit devra être fine (gratté fin, taloché, balayage, etc.)
  • réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons
  • travaux d’entretien des modénatures
  • nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées si le procédé constructif le justifie
  • travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries
  • remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU)
  • travaux de peinture et de restauration des ferronneries existantes (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons, oriels, etc.)
  • travaux d’entretien de modénatures
  • restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux)
  • remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et des dauphins en pied de descentes en zinc ou terre cuite vernissée de Saint Jean de Fos
  • réfection de la génoise du débord de toit en bois.

Travaux éligibles pour les devantures commerciales

  • réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil)
  • travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite
  • PMR – (seuil, sas, etc.)
  • menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant
  • suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade et de tout élément technique (climatiseur, paraboles, etc.)
  • enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne
  • système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique et système associé d’économie d’énergie (variateur programmateur régulateur intensité des lumières, domotique, etc.)
  • dispositif de fermeture ou les rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine ou ne dépassant pas en saillie du mur de façade
  • peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements
  • restauration /restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires
  • restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style.

Montant et modalités

Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT).

  • Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €.
  • Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région.

Principales conditions

Pour les commerces, les travaux financés devront

  • soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce
  • soit contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise par exemple en permettant l’amélioration de son chiffre d’affaires ou l’extension de sa clientèle
  • soit, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2025
Dernière vérification enregistrée
03/09/2025

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