Cette aide accompagne les entreprises dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
L’objectif est d’encourager les entreprises à s’engager dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'efficacité hydrique des entreprises
Cette aide finance des études et travaux destinés à améliorer l’efficacité hydrique des entreprises et la qualité des rejets, dans une démarche globale de sobriété de la ressource en eau. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles, avec une priorité aux entreprises industrielles, sous réserve du respect des normes et réglementations en vigueur.
Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles, avec une priorité accordée aux entreprises industrielles.
Entreprises éligibles
- Entreprises de toutes tailles
- Priorité aux entreprises industrielles, au sens du droit européen
Conditions applicables
- Être en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur
- Ne pas bénéficier de dérogation concernant les prélèvements ou les rejets
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent prioritairement sur l’efficacité hydrique de l’entreprise et sur la qualité des rejets.
Efficacité hydrique
Études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise, objectivée par une diminution des volumes prélevés.
Exemples
- Modifications de process
- Recyclage
Qualité des rejets
Études et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».
Montant et modalités
Le niveau de subvention dépend de la nature des dépenses et, selon les cas, de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR.
Études et prestations intellectuelles
Subvention représentant 70 % maximum du coût, en fonction de la taille de l’entreprise.
Investissements
Subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles, en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025
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