Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'efficacité hydrique des entreprises
Aide destinée aux entreprises de toutes tailles, prioritairement industrielles, pour financer des études et travaux améliorant l’efficacité hydrique et la qualité des rejets. Les bénéficiaires doivent respecter les normes applicables et ne pas bénéficier de dérogation relative à leurs prélèvements ou rejets.
Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen)
- en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.
Quelles dépenses ?
Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.
- Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».
Montant et modalités
Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise)
- Investissements : subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025
