Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
- L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Subvention territoriale destinée aux exploitants ou propriétaires réalisant des travaux d’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services à Colmar Agglomération, uniquement en cas de changement d’exploitant. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du métier concerné ; les acquisitions foncières, le fonctionnement et le fonds de roulement sont exclus.
Proposée parColmar Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.
- L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Quelles dépenses ?
Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.
Dépenses éligibles
- travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux
- travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d’accès).
- Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent.
- Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables.
Ne sont pas éligibles
- achat de matériaux seuls
- acquisitions foncières
- dépenses de fonctionnement et notamment le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €),
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.
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Principales conditions
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
