Cette aide vise à lutter contre la vacance des locaux commerciaux, artisanaux ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Cette aide finance les travaux d’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services à Colmar Agglomération, afin de lutter contre la vacance des locaux après un changement d’exploitant. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite d’une participation de 6 000 €.
Proposée parColmar Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse à l’exploitant ou au propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Quelles dépenses ?
Sont concernés les projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé.
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement, hors vitrine, et de modernisation des locaux
- Travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité
- Travaux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, par exemple une rampe d’accès
- Équipements lourds, non déplaçables
Conditions de réalisation des travaux
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent.
Dépenses non éligibles
- Achat de matériaux seuls
- Acquisitions foncières
- Dépenses de fonctionnement, notamment le stock et le fonds de roulement
- Biens de faible valeur non amortissables, dont le coût unitaire est inférieur à 500 €
Montant et modalités
La subvention représente 20 % du montant des dépenses éligibles.
Montant de l’aide
Les dépenses éligibles sont prises en compte dans la limite d’une assiette totale de 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €. Les dépenses sont calculées hors taxes, sauf à justifier du non-assujettissement à la TVA.
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Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
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