Améliorer l'attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Coquelicot, en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'aménagement d'un local commercial
Aide territoriale destinée aux entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés, implantées sur le territoire concerné, pour financer des travaux d’aménagement de locaux commerciaux accueillant du public, notamment l’accessibilité PMR et le second œuvre. Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT ; la subvention couvre 40 %, dans la limite de 800 à 2 000 €. Plusieurs secteurs sont explicitement exclus, dont les activités agricoles, de santé humaine, financières et immobilières.
Proposée parCC du Pays du Coquelicot
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- ayant une activité artisanale, commerciale ou de service en phase de création et/ou de reprise ou développement
- ayant un point de vente recevant du public
- ayant des locaux commerciaux inférieurs à 400m2 (y compris les pièces techniques)
- dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis)
- inscrites au RM/RCS ou RNE
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2M €.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- professions régies par un Ordre
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.)
- activité de formation, de conseil, bureaux d'étude
- activités pour la santé humaine
- commerces de gros
- crèches et micro-crèches
- activités agricoles
- commerces de vente exclusive aux professionnels.
Quelles dépenses ?
Travaux d'aménagement intérieur et extérieur lié à l'espace accessible aux clients
- travaux et aménagements dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- travaux de second oeuvre d'aménagements intérieurs et extérieurs du local commercial (espaces dédiés à l'activité) : isolatiob thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, etc.
Montant et modalités
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles HT , comprise entre 800 € et 2 000 €.
- Une seule aide pourra être accordée par la Communauté de communes pendant une période de 3 ans.
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Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/10/2025
