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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’amélioration des locaux commerciaux et de leur environnement client.

La Communauté de Communes du Pays de Coquelicot finance des aménagements destinés à améliorer l’attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire, notamment les espaces accessibles aux clients.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est destinée aux entreprises répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Ayant une activité artisanale, commerciale ou de service en phase de création, de reprise ou de développement
  • Ayant un point de vente recevant du public
  • Disposant de locaux commerciaux inférieurs à 400m2, y compris les pièces techniques
  • Ayant leur siège social et leur activité implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté
  • Employant moins de 10 salariés en équivalent temps plein, hors apprentis
  • Étant inscrites au RM/RCS ou RNE
  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2M €

Activités non éligibles

  • Professions libérales
  • Professions régies par un Ordre
  • Activités financières et immobilières, notamment les banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement et SCI
  • Activités de formation, de conseil et bureaux d’étude
  • Activités pour la santé humaine
  • Commerces de gros
  • Crèches et micro-crèches
  • Activités agricoles
  • Commerces de vente exclusive aux professionnels

Quelles dépenses ?

Les travaux doivent concerner l’espace accessible aux clients du local commercial.

Travaux éligibles

  • Travaux et aménagements améliorant l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
  • Travaux de second œuvre d’aménagement intérieur et extérieur du local commercial, dans les espaces dédiés à l’activité
  • Isolation thermique et acoustique
  • Revêtements et menuiseries extérieures ou intérieures
  • Chauffage et climatisation
  • Installation électrique
  • Plomberie
  • Ventilation

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles hors taxes.

Montant de la subvention

La subvention représente 40 % des dépenses éligibles HT, pour un montant compris entre 800 € et 2 000 €.

Fréquence d’attribution

Une seule aide pourra être accordée par la Communauté de communes pendant une période de 3 ans.

Principales conditions

Les dépenses doivent respecter le montant minimum et le montant maximum prévus par le dispositif.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
21/09/2026
Dernière vérification enregistrée
21/09/2026

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