Cette aide accompagne les entreprises qui ont pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
AIDE PUBLIQUE
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Cette aide finance une minoration du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet. La réduction est plafonnée à 25 % et son bénéfice est établi pour un an.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes.
- Avoir accompli un effort soutenu en matière de prévention
- Avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Être à jour des cotisations et les avoir acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois
Quelles dépenses ?
Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l’entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale, CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire.
Montant et modalités
Plafond de la réduction
- 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif
- 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte
Durée du bénéfice
Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/11/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 03/11/2025
