L’aide soutient les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'acquisition immobilière
Cette aide soutient l’acquisition immobilière d’entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans le cadre d’un projet de développement et pour un investissement d’au moins 50 000 €. Elle consiste en une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €, avec un taux porté à 15 % en zone AFR.
Proposée parCA Saint-Dié-des- Vosges
PublicTPE et PME
InvestissementÀ partir de 50 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
Les TPE et PME doivent être inscrites au RNE, être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables, et démontrer leur capacité à mener à bien le projet, notamment au regard de leur capacité financière et de leurs ressources humaines.
Les grandes entreprises, dont la taille du groupe est supérieure à 250 salariés, sont éligibles à titre exceptionnel, dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets structurants pour le territoire.
Structures éligibles sous certaines conditions
Entreprises non éligibles
Secteurs éligibles
Secteurs non éligibles
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Sont éligibles les investissements immobiliers réalisés dans le cadre d’un projet de développement de l’entreprise, notamment les recrutements et l’accroissement de l’activité.
Dépenses non éligibles
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 % si le projet d’acquisition est situé dans une zone AFR.
Bonification liée aux emplois créés
Une bonification de 10 000 € maximum est attribuée pour chaque emploi créé, à hauteur de 1 000 € par emploi créé.
Projets structurants
À titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Il est alors défini au cas par cas, après délibération de la Communauté d’Agglomération. L’aide ne peut pas excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, hors subvention.
Principales conditions
Seuil d’éligibilité
L’investissement immobilier doit être supérieur ou égal à 50 000 € pour être éligible.
Autres conditions
Un délai de 2 ans doit être respecté entre 2 demandes pour une même entreprise bénéficiaire.
L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 15/09/2026
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