Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Subvention territoriale destinée aux entreprises et structures de l’ESS implantées dans la CCSB pour l’acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel. L’usage personnel est exclu. L’aide est plafonnée à 500 € par VCAE, pour deux VCAE maximum, avec une demande dans les deux mois suivant la facturation.
Proposée parCC Sisteronais-Buëch
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais
- Buëch (CCSB)
Activités ou bénéficiaires exclus
personnes physiques.
Quelles dépenses ?
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
- L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Montant et modalités
Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
- Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Principales conditions
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
