Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Aide territoriale destinée aux PME existantes de plus de trois ans pour l’acquisition de terrains ou de bâtiments dans des zones d’activité économiques communautaires. Le soutien prend la forme d’un rabais foncier, modulé notamment selon les emplois générés. Plusieurs secteurs sont explicitement exclus, notamment certaines activités agricoles et agroalimentaires, le commerce de détail, la restauration, les loisirs et le tourisme.
Proposée parCarcassonne Agglo
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME de plus de 3 ans.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- entreprises de commerce de détail
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Quelles dépenses ?
Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.
Montant et modalités
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2025
