L’aide vise à renforcer l’attractivité du territoire et à soutenir les projets d’implantation créateurs d’emploi.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Cette aide soutient l’acquisition de terrains situés dans des zones d’activité économiques communautaires afin de renforcer l’attractivité du territoire et de favoriser les projets d’implantation créateurs d’emploi. Elle s’adresse aux PME de plus de 3 ans et prend la forme d’un rabais sur le prix de vente de l’immeuble, calculé notamment selon la zone d’implantation et les emplois générés.
Proposée parCarcassonne Agglo
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- PME de plus de 3 ans
Entreprises non éligibles
- Entreprises qui ne sont pas considérées comme « uniques » au sens du droit communautaire
- Entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- Entreprises de commerce de détail
- Entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d’entreprise
- Entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- Entreprises hôtelières, d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances
Quelles dépenses ?
Opération éligible
- Acquisition de terrains situés au sein de zones d’activité économiques communautaires
Montant et modalités
Nature du soutien
Rabais sur le prix de vente de l’immeuble
Le montant du rabais sera calculé en fonction de la zone d’implantation et du nombre d’emplois générés par le projet de l’entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.