PublicTPE
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide soutient le développement du vélo-cargo dans les entreprises artisanales et poursuit des objectifs environnementaux et urbains.

Objectifs du dispositif

  • Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne
  • Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo, présenté comme un moyen de transport performant, écologique et économique pour les entreprises
  • Contribuer à questionner les pratiques des entreprises artisanales et la possibilité de reproduire cet usage innovant en analysant ses intérêts
  • Réduire les émissions de polluants atmosphériques et l’exposition de la population à ces polluants
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Améliorer la qualité de vie en milieu urbain par la réduction du bruit et de l’occupation de l’espace public liée aux livraisons et au stationnement
Période d’ouverture

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027, dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE exerçant une activité artisanale et implantées dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère.

Entreprises éligibles

  • TPE ayant une activité artisanale
  • TPE dont l’attestation d’immatriculation au RNE précise la mention « artisanale » ou « artisanale réglementée » dans la nature de l’activité principale et comporte un code d’APRM

Implantation géographique

L’entreprise doit justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), qui impose aux artisans d’adapter leurs solutions de mobilité.

Zones couvertes

  • Grenoble Alpes Dauphiné
  • Agglomération lyonnaise
  • Vallée de l’Arve
  • Agglomération clermontoise
  • Saint-Étienne Loire-Forez

Quelles dépenses ?

L’aide concerne l’acquisition d’équipements utilisés exclusivement pour une activité professionnelle.

Dépenses éligibles

  • Vélo-cargo à deux ou trois roues, avec ou sans assistance électrique
  • Remorque, avec ou sans assistance électrique

Dépenses non éligibles

  • Vélos-cargos équipés de batteries au plomb
  • Vélos-cargo familiaux
  • Remorques à vélo familiales

Montant et modalités

La subvention couvre une partie du prix HT de l’équipement, dans la limite d’un plafond qui dépend de la présence d’une assistance.

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % du prix HT, dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et de 1 000 € pour un équipement sans assistance.

Cumul des aides

L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur, notamment le Fonds Air Véhicule et la Prime CEE.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
09/01/2026
Dernière vérification enregistrée
09/01/2026

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