PublicTPE
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne

  • Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo qui est un moyen de transport performant, écologique et économique pour les entreprises. Les entreprises bénéficiaires du soutien financier contribueront à questionner l’ensemble de leurs pairs sur leurs pratiques et sur la possibilité de reproduire cet usage innovant en analysant ses intérêts
  • Réduire les émissions de polluants atmosphériques, et donc l’exposition de la population à ces polluants, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre
  • Améliorer la qualité de vie en milieu urbain par la réduction de bruit et la réduction de l’occupation de l’espace public (livraisons, stationnement).
  • Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Qui peut en bénéficier ?

TPE

  • ayant une activité artisanale : l’attestation d’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) devra préciser la mention « artisanale » ou « artisanale réglementée » dans la nature de l’activité principale et un code d’APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers)
  • justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), qui impose aux artisans d’adapter leurs solutions de mobilité : Grenoble Alpes Dauphiné, Agglomération lyonnaise, Vallée de l’Arve, Agglomération clermontoise et Saint-Étienne Loire-Forez.

Quelles dépenses ?

Acquisition, pour une activité professionnelle uniquement, d'un vélo-cargo (à deux ou trois roues) et/ou d'une remorque, avec ou sans assistance électrique.

Ne sont pas éligibles

  • vélo-cargos équipés de batteries au plomb
  • vélos-cargo familiaux et remorques à vélo familiales.

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et 1 000 € pour un équipement sans assistance.

  • L’aide pourra être attribuée dans la limite d’un vélo-cargo et/ou d’une remorque à vélo avec ou sans assistance par entreprise (par SIREN).
  • L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.).
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Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/01/2026
Dernière vérification enregistrée
09/01/2026

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