Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de proximité à la population.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce
Subvention destinée aux TPE commerçantes et artisanales des Hauts-de-France pour l’achat ou la transformation d’un véhicule neuf destiné au commerce ambulant et au service de proximité. Les dépenses éligibles sont financées à 40 %, dans la limite de 20 000 €, avec un investissement compris entre 3 000 et 50 000 €. Les entreprises en difficulté et plusieurs activités, notamment le commerce de gros, le BTP, les transports de personnes et la livraison à domicile, sont exclues.
Proposée parRégion Hauts-de-France
PublicCommerçants et artisans
InvestissementÀ partir de 3 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Commerçants et artisans
- situés sur le territoire des Hauts-de-France
- dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client
- ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M €
- de moins de 10 salariés
- inscrits au RNE
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- professions libérales réglementées ou assimilées
- activités financières et immobilières
- organismes de formation, conseil, bureaux d'étude
- commerce de gros
- professionnels effectuant des opérations de démarchage règlementées par des textes particuliers
- Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.)
- Entreprises du secteur BTP
- Services de livraison et de prestations à domicile.
Quelles dépenses ?
1. Commerce ambulant - marchés/stationnement
Dépenses liées
- à l'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 €
- et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
- Commerce ambulant- tournées ou Commerce ambulant
Marchés + tournées
Dépenses liées
- à l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis)
- et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
Dépenses éligibles pour tous les projets
- achat d'un véhicule neuf, aménagé ou pas
- carrosserie en panneaux sandwich
- meuble de travail
- étalage
- comptoirs réfrigérés
- groupe frigo
- appareils de cuisson
- aménagements spécifiques liés à l'activité.
Ne sont pas éligibles pour tous les projets
- achat de véhicules réalisés par LOA
- crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire
- matériel de vente
- outillage
- matériel de production directe.
Montant et modalités
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
- Le cumul des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
- Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans.
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Principales conditions
L'investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €.
Commerce ambulant : marchés / stationnement : l'entreprise
- devra disposer d'une carte de commerçant ambulant
- doit avoir participé ou devra s'engager à participer (en cas de création) à 8 marchés par mois ou 6 stationnements (dans des communes de moins de 5000 habitants)
- justifier d'un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €.
- Commerce ambulant : tournées : l'entreprise doit justifier ou s'engager (en cas de création) à effectuer une tournée d'un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/10/2025
