Cette aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce qui s’engagent dans une démarche de proximité à la population.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce
Cette aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce des Hauts-de-France pour l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule destiné au commerce ambulant et au service de proximité. La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, pour un investissement compris entre 3 000 et 50 000 €.
Proposée par
Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-FrancePublicCommerçants et artisans
InvestissementÀ partir de 3 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerçants et artisans répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Être situés sur le territoire des Hauts-de-France
- Avoir une activité nécessitant l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M €
- Employer moins de 10 salariés
- Être inscrits au RNE
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation, conseil et bureaux d’étude
- Commerce de gros
- Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers
- Activités de transport de personnes, taxi, ambulances, VTC, etc.
- Entreprises du secteur BTP
- Services de livraison et de prestations à domicile
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles varient selon le type de commerce ambulant concerné.
Commerce ambulant, marchés ou stationnement
Dépenses liées
- Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée ou d’un véhicule constituant le point de vente ambulant, à condition qu’il s’agisse d’un véhicule neuf et que son aménagement représente au minimum 3 000 €
- Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €
Commerce ambulant, tournées, ou marchés et tournées
Dépenses liées
- Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée, à condition qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, avec ses aménagements éventuels et sans minimum requis
- Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €
Dépenses éligibles pour tous les projets
- Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou non
- Carrosserie en panneaux sandwich
- Meuble de travail
- Étalage
- Comptoirs réfrigérés
- Groupe frigo
- Appareils de cuisson
- Aménagements spécifiques liés à l’activité
Dépenses non éligibles pour tous les projets
- Achat de véhicules réalisé par LOA
- Crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire
- Matériel de vente
- Outillage
- Matériel de production directe
Montant et modalités
Montant de l’investissement
L’investissement doit être compris entre 3 000 et 50 000 €.
Montant de l’aide
La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Principales conditions
Des conditions spécifiques s’appliquent selon le type de commerce ambulant.
Commerce ambulant, marchés ou stationnement
Conditions
- Disposer d’une carte de commerçant ambulant
- Avoir participé ou s’engager à participer, en cas de création, à 8 marchés par mois ou à 6 stationnements dans des communes de moins de 5 000 habitants
- Justifier d’un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €
Commerce ambulant, tournées
L’entreprise doit justifier ou s’engager, en cas de création, à effectuer une tournée d’un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2026
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