PublicCommerçants et artisans
InvestissementÀ partir de 3 000 €
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce qui s’engagent dans une démarche de proximité avec la population.

Cette aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce qui s’engagent dans une démarche de proximité avec la population.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux commerçants et artisans répondant aux conditions suivantes.

Bénéficiaires

  • Être situé sur le territoire des Hauts-de-France
  • Avoir une activité nécessitant l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité auprès du client
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M €
  • Employer moins de 10 salariés
  • Être inscrit au RNE
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales

Entreprises et activités non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Professions libérales réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation, conseil et bureaux d’étude
  • Commerce de gros
  • Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers
  • Activités de transport de personnes, taxi, ambulances, VTC, etc.
  • Entreprises du secteur BTP
  • Services de livraison et de prestations à domicile

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles varient selon le type de commerce ambulant.

Commerce ambulant, marchés ou stationnement

Dépenses liées

  • Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée ou d’un véhicule constituant le point de vente ambulant, achat d’un véhicule neuf, avec un aménagement d’au minimum 3 000 €
  • Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise pour proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €

Commerce ambulant, tournées, ou marchés et tournées

Dépenses liées

  • Achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée, achat d’un véhicule neuf, et ses aménagements éventuels, sans minimum requis
  • Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise pour proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €

Dépenses éligibles pour tous les projets

  • Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou non
  • Carrosserie en panneaux sandwich
  • Meuble de travail
  • Étalage
  • Comptoirs réfrigérés
  • Groupe frigo
  • Appareils de cuisson
  • Aménagements spécifiques liés à l’activité

Dépenses non éligibles pour tous les projets

  • Achat de véhicules réalisé par LOA
  • Crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire
  • Matériel de vente
  • Outillage
  • Matériel de production directe

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

Montant de l’investissement

L’investissement est compris entre 3 000 et 50 000 €.

Principales conditions

Des conditions spécifiques s’appliquent selon le type de commerce ambulant.

Commerce ambulant, marchés ou stationnement

L’entreprise doit

  • Disposer d’une carte de commerçant ambulant
  • Avoir participé ou s’engager, en cas de création, à participer à 8 marchés par mois ou à 6 stationnements dans des communes de moins de 5 000 habitants
  • Justifier d’un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €

Commerce ambulant, tournées

L’entreprise doit justifier ou s’engager, en cas de création, à effectuer une tournée d’un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
02/10/2025
Dernière vérification enregistrée
02/10/2025

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