PublicGaranties globales
FinancementGarantie

Pour quels projets ?

France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stades de la vie de leur entreprise, à travers le Programme Pacte, qui comprend Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation et Pacte Relance.

Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires, notamment les jeunes avec de faibles apports, les femmes en recherche d’emploi et les entrepreneurs des territoires fragiles. Il met à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d’emprunts bancaires.

Les garanties France Active facilitent l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui bénéficient uniquement à l’établissement prêteur, sous réserve du respect par celui-ci des conditions générales des garanties.

Qui peut en bénéficier ?

Garanties globales

  • Garantie EMPLOI, TPE créée ou reprise par un demandeur d’emploi ou une personne en situation de précarité
  • Garantie IMPACT, TPE avec un impact positif sur la société, notamment en matière d’emploi, de territoire, de projet social, d’environnement ou de gouvernance, et structures de l’ESS

Garanties renforcées

  • Garantie EGALITE Femmes, femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité
  • Garantie EGALITE Accès, demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de moins de 26 ans en situation précaires et personnes en situation de handicap
  • Garantie EGALITE Territoires, entrepreneurs des territoires fragiles, notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, QPV, et des zones de revitalisation rurales, ZRR
  • Garantie SOLIDARITE Insertion, structures de l’insertion ou du handicap

Quelles dépenses ?

L’offre de garantie de France Active comprend plusieurs volets, répartis entre le Pacte Création et le Pacte Développement.

Garanties globales

  • Garantie EMPLOI, projet de création-reprise, de 0 à 3 ans
  • Garantie IMPACT, création, reprise, développement et changement d’échelle

Garanties renforcées pour les publics prioritaires

  • Garantie EGALITE Femmes, projet de création-reprise, de 0 à 3 ans
  • Garantie EGALITE Accès, projet de création-reprise, de 0 à 3 ans
  • Garantie EGALITE Territoires, création, reprise, développement et changement d’échelle
  • Garantie SOLIDARITE Insertion, création, reprise, développement et changement d’échelle

Correspondance avec le Programme Pacte

Pacte Création

  • Garantie Emploi
  • Garantie Egalité Femme
  • Garantie Egalité Accès

Pacte Développement

  • Garantie Impact
  • Garantie Egalité Territoires
  • Garantie Solidarité Insertion

Montant et modalités

Caractéristiques communes

  • Durée de la garantie, 84 mois maximum
  • Coûts de la garantie, 2,5 % du montant garanti
  • Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt
  • Durée du prêt, 24 mois minimum, sans durée maximum

Finalité des prêts bancaires

Les prêts bancaires garantis par France Active financent les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement.

Garanties globales

Garantie EMPLOI

  • Montant maximum garanti, 50 000 € maximum
  • Quotité de la garantie, 65 % maximum
  • Cautions personnelles limitées à 50 %

Garantie IMPACT

  • Montant maximum garanti, 50 000 € maximum pour la création, 100 000 minimum pour la reprise et le développement
  • Quotité de la garantie, 65 % maximum en création-reprise, 50 % maximum pour le développement
  • Cautions personnelles limitées à 50 %

Garanties renforcées

Garantie EGALITE Femmes

  • Montant maximum garanti, 50 000 € maximum
  • Quotité de la garantie, 80 % maximum
  • Pas de cautions personnelles demandées

Garantie EGALITE Accès

  • Montant maximum garanti, 50 000 € maximum
  • Quotité de la garantie, 80 % maximum
  • Pas de cautions personnelles demandées

Garantie EGALITE Territoires

  • Montant maximum garanti, 50 000 € maximum pour la création, 100 000 € maximum pour la reprise et le développement
  • Quotité de la garantie, 80 % maximum pour la création-reprise, 60 % maximum pour le développement
  • Pas de cautions personnelles demandées

Garantie Solidarité Insertion

  • Montant maximum garanti, 100 000 € maximum pour la création, 200 000 € maximum pour la reprise et le développement
  • Quotité de la garantie, 65 % maximum pour la création-reprise, 50 % maximum pour le développement
  • Pas de cautions personnelles demandées

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/07/2026
Dernière vérification enregistrée
01/07/2026

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