Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Cette aide finance les diagnostics, travaux et acquisitions d’appareils destinés à mettre en accessibilité les établissements recevant du public. Elle soutient l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi, pour des dépenses éligibles d’au moins 1 500 €.
Proposée parCC Cazals Salviac
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME industrielles, artisanales, commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Entreprises non éligibles
- Autoentrepreneurs
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.
- Diagnostics accessibilité
- Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité, notamment les rampes et les élévateurs
- Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Principales conditions
Dépenses minimales
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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