Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Subvention territoriale destinée aux PME accueillant du public et déclarées en ERP, pour des diagnostics, travaux et équipements de mise en accessibilité sur le territoire de la CC Cazals-Salviac. Dépenses minimales de 1 500 € ; autoentrepreneurs et entreprises au régime fiscal des microentreprises exclus.
Proposée parCC Cazals Salviac
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Activités ou bénéficiaires exclus
autoentrepreneurs
- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Quelles dépenses ?
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
- diagnostics accessibilité
- travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
- acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
- %mini%
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
