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Pour quels projets ?

L’aide poursuit quatre objectifs liés au développement économique local.

Objectifs

  • Maintenir et développer les activités économiques
  • Maintenir et créer de l’emploi
  • Renforcer l’attractivité économique
  • Favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse principalement aux TPE répondant aux critères indiqués ci-dessous, ainsi qu’à certaines associations porteuses d’un projet économique.

TPE éligibles

Critères

  • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1 million d’euros
  • Surface du point de vente inférieure à 400 m²
  • Phase de création, de reprise ou de développement
  • Entreprise indépendante, y compris franchisée
  • Inscription au Registre National des Entreprises (RNE), ou appartenance à la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
  • Cotisations sociales et fiscales à jour

Associations

Les associations sont également éligibles lorsqu’elles présentent un projet à caractère économique, reconnu comme particulièrement porteur pour le tissu économique local.

Structures et activités non éligibles

  • Associations sans projet à caractère économique
  • Entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand
  • Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le règlement
  • Exploitations agricoles
  • Professions libérales réglementées dont l’activité n’est ni commerciale ni artisanale
  • Professions médicales, paramédicales et proposant des pratiques de soins non conventionnelles
  • Activités de production industrielle
  • Offres d’hébergement touristique, à l’exception des projets concernant des hébergements de plus de 10 couchages, détenteurs d’un label 4 ou 5 épis selon la classification Gîtes de France ou équivalent

Quelles dépenses ?

Les investissements éligibles relèvent de trois catégories, sous réserve des conditions et exclusions précisées ci-dessous.

Investissements de capacité

Exemples

  • Matériel supplémentaire
  • Extension d’un point de vente

Investissements de productivité

Exemples

  • Matériel plus puissant
  • Formations ciblées
  • Réfection d’une façade

Investissements d’innovation

Exemples

  • Création d’un espace de service en extérieur
  • Matériel informatique
  • Numérisation
  • Commerce en ligne
  • Mise aux normes accessibilité

Dépenses éligibles sous conditions

  • Investissements immatériels ou incorporels, notamment les dépenses de communication, de marketing et de logiciel, s’ils relèvent de l’une des trois catégories d’investissement
  • Formations, si elles ne sont pas subventionnables par un autre dispositif, comme Pôle emploi ou le CPF
  • Matériel d’occasion, sous réserve de produire des actes authentifiant la vente
  • Fournitures et matériaux nécessaires à des travaux effectués en interne, lorsque ces travaux concernent des dépenses éligibles

Dépenses non éligibles

  • Investissements de remplacement
  • Investissements financiers affectant des ressources financières sur un actif financier
  • Dépenses liées à l’achat de fonciers, terrains et bâtiments
  • Investissements immobiliers, gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ou à la construction d’un bâtiment, terrasse, parking, à l’exception des travaux d’électricité et de plomberie
  • Investissements non effectués sur le territoire
  • Dépenses liées à une rénovation énergétique lorsqu’il existe d’autres dispositifs d’aide
  • Achat d’un fonds de commerce
  • Constitution du stock
  • Acquisitions réalisées en location avec option d’achat
  • Dépenses de fonctionnement, consommables et fournitures
  • Salaires dans les entreprises
  • Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même, travaux en régie
  • Missions de maîtrise d’œuvre, de mandat et de conduite d’opération relatives au projet, ainsi que les dépenses de mise en œuvre et de suivi du chantier
  • Dépenses liées à un marché, à la publication d’annonces légales, à l’intervention du coordonnateur de sécurité et au contrôle technique2021?

Montant et modalités

Taux et plafond

Subvention représentant 10 ou 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 2 500 €.

Principales conditions

Montant des dépenses

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 2 500 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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