Cette aide accompagne le développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à destination des commerces de proximité
Cette aide accompagne la création, la reprise, le transfert et le développement des commerces de proximité sur le territoire de GrandSoissons Agglomération. Elle s’adresse aux artisans et commerçants indépendants inscrits au RNE et finance notamment des investissements, des équipements et certains frais liés au projet.
Proposée parGrandsoissons Agglomération
PublicArtisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE.
Conditions d’éligibilité
- Chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente
- Être titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux
- Participer à la diversité commerciale et à la complémentarité dans le périmètre d’installation
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Création, reprise de fonds de commerce et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants
- Développement d’un commerce
- Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale
Dépenses éligibles
- Investissements incorporels liés directement au projet, notamment brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, frais de cession de bail, pas de porte et dépôt de garantie
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité, hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé
- Coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 5 000 €.
Majoration
La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet ou lorsque le projet concerne un local vacant depuis plus de 6 mois.
Situations ouvrant droit à la majoration
- Commune rurale de l’agglomération
- Quartier des Deux Lions de la commune de Belleu
- QPV de la ville de Soissons, Presles, Chevreux et St Crépin
- Certaines rues du Cœur de Ville de Soissons, selon la liste définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville
- Locaux vacants depuis plus de 6 mois, avec justificatif ou attestation sur l’honneur du propriétaire
Dépôts successifs
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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