FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les projets de R&D et d’innovation en région Guadeloupe.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires éligibles

  • Start-ups immatriculées
  • TPE et PME au sens communautaire

Bénéficiaires non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • SCI
  • SNC
  • Professions libérales, y compris les SELAR

Secteurs exclus

  • Pêche et aquaculture
  • Production primaire de produits agricoles
  • Exportation et transport de marchandises
  • Meublés de tourisme

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations suivantes sont éligibles, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Dépenses et opérations éligibles

  • Frais des personnels dédiés au projet
  • Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières
  • Frais liés à la propriété intellectuelle, notamment les frais d’acquisition de brevet, de licence, de recours au conseil et de rédaction de brevet
  • Frais liés à la réalisation de préséries, d’études et à la mise au point des procédés de production
  • Frais liés à l’obtention des qualifications, certifications et homologations
  • Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière
  • Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires
  • Coûts liés aux dépenses d’investissements
  • Coûts d’amortissement des instruments et équipements ou matériels récupérables mobilisés pour le projet
  • Investissement du matériel non récupérable

Dépenses non éligibles

  • Frais de dépôt de brevet
  • Investissements de matériel récupérable

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles, à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
26/06/2026
Dernière vérification enregistrée
26/06/2026

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