Cette subvention soutient les investissements en matériels et équipements neufs des entreprises agroalimentaires pour améliorer leur viabilité et leur résilience, ainsi que pour favoriser leur développement, leur modernisation et leur diversification. Elle vise les entreprises de transformation ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires, avec une assiette plancher de 150 000 €, ou 100 000 € pour les micro-entreprise.
Union Européenne-FEADERRégion Pays de la LoireL’aide soutient les investissements des entreprises agroalimentaires afin de renforcer leur activité.
L’objectif est d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires grâce à des projets d’investissements permettant leur développement, leur modernisation et leur diversification, lorsqu’elles valorisent des productions agricoles.
Le dispositif s’adresse aux entreprises intervenant dans la transformation ou le conditionnement de produits agricoles et alimentaires.
Sont concernées les entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE.
L’aide finance des équipements neufs nécessaires aux projets d’investissement.
Le montant de la subvention varie selon la taille de l’entreprise et ses produits finis.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis.
Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis'. Le montant total d'aides publiques accordé par entreprise est limité à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Un montant minimal d’assiette d’investissement est requis.
L’assiette plancher est fixée à 150 000 €, ou à 100 000 € pour les micro-entreprise.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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