L’aide participe au financement des projets de création et de développement des structures de l’économie sociale et solidaire.
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
AIDE PUBLIQUE
Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
L’ARSESS finance les projets de création et de développement des structures de l’ESS, notamment leurs investissements matériels et immatériels ainsi que certaines dépenses de démarrage. La subvention est plafonnée à 70 % des dépenses éligibles et à 56 000 €, avec une bonification possible sous conditions.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Structures de l'ESS.
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles couvrent les investissements matériels et immatériels, ainsi que certaines dépenses de fonctionnement au démarrage de l’activité.
Investissements en matériel
- Acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au projet
- Travaux d’aménagement intérieur global des locaux pour un bail de 6 ans et plus
- Travaux d’aménagement intérieur partiel des locaux, notamment climatisation, aménagement des espaces de vente, installation d’équipements spécifiques
- Création et développement d’outils digitaux, notamment une application et autres outils
Investissements immatériels
- Formation liée à l’équipement subventionné
- Frais de déplacement et d’hébergement du formateur ou du salarié en formation, plafonnés à hauteur de 2 000 €
- Prestations de conseil et d’étude liées au projet
- Location de salle ou d’espace pour les heures de formation
Fonctionnement au démarrage de l’activité
- Acquisition du stock initial, marchandises et matières premières
- Loyers du local d’exploitation
- Frais de communication liés au lancement de l’activité
Montant et modalités
Le financement prend la forme d’une subvention plafonnée, avec une bonification possible sous certaines conditions.
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles, ou assiette éligible, avec un plafond de 56 000 €.
Bonification de 5 %
- Être située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes : les îles du sud, Désirade, Marie-Galante et les Saintes, la Côte sous le vent, le nord Grande-Terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne, par exemple la Soufrière, les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-Terre
- Justifier d’une innovation sociale dans sa démarche ou dans son procédé
- Être portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion, par exemple des personnes handicapées, des personnes éloignées de l’emploi ou des personnes sorties de prison notamment
- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité, avec une contribution analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/06/2026
