Cette aide permet aux entreprises d’entrer dans une démarche visant à transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.
Période de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)
Cette aide finance 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat, afin d’aider les PME à transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Elle s’adresse aux PME localisées en Bourgogne-Franche-Comté, tous secteurs d’activité confondus.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME localisées en Bourgogne-Franche-Comté, quel que soit leur secteur d’activité.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
- Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 80 % du montant HT de l’adhésion.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 02/04/2026
