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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide incite les commerçants à réaliser des travaux pour améliorer l’aspect des devantures commerciales et mettre les commerces en accessibilité.

Exemples de travaux

  • Amélioration des matériaux et installation d’un store banne
  • Installation d’une rampe amovible
  • Décaissement intérieur

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux commerçants remplissant les conditions suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Occuper un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m²
  • Avoir obtenu l’accord du bailleur si celui-ci est différent du commerçant
  • Être situé dans un centre-ville ou un centre-bourg

Activités et situations non éligibles

  • Professions libérales, hors pharmacie
  • Activités de services telles que les banques, les cabinets d’assurances, les agences immobilières, les agences d’intérim et toutes les activités de services paramédicales
  • Succursales
  • Commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un même local commercial, dans le cadre du même bail
  • Bailleurs si ceux-ci sont différents du commerçant

Quelles dépenses ?

Les travaux éligibles concernent la devanture commerciale et la mise en accessibilité de l’accès au commerce, de manière temporaire ou pérenne.

Travaux de devanture commerciale

  • Menuiseries, fourniture et pose, pour le remplacement ou la rénovation
  • Vitrerie, fourniture et pose
  • Rénovation des façades en bois sculpté
  • Ravalement
  • Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage et d’encadrement
  • Enseignes, dépose, pose et fourniture, plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non
  • Store banne, fourniture et pose
  • Grille anti-effraction et son coffre, fourniture et pose
  • Volet roulant, avec un coffre non visible depuis le domaine public
  • Effacement des réseaux, notamment les canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade
  • Dispositif d’éclairage extérieur, si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie d’énergie mentionnée dans le devis
  • Dispositif anti-pigeon

Travaux de mise en accessibilité

  • Rampe amovible ou tiroir
  • Suppression et intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public
  • Décaissement intérieur pour rampe
  • Rampe bétonnée sur domaine privé
  • Sonnette ou carillon d’appel
  • Interphone ou visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les personnes à mobilité réduite
  • Contraste visuel pour les parties vitrées

Montant et modalités

Montant de l’aide

La subvention est plafonnée à 50 000 €.

Taux de subvention

  • 25 % du montant des travaux hors taxe pour les travaux de devantures commerciales
  • 30 % du montant des travaux hors taxe pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux personnes à mobilité réduite

Bonus

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité, avec une aide accordée par le service Habitat de la CARENE, un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le ou les étages de l’immeuble.

Principales conditions

Montant minimum des travaux

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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