Cette aide soutient la création d’emplois par les TPE et les PME.
La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
AIDE PUBLIQUE
Aide pour la création d'emplois
Cette subvention soutient les TPE et les PME qui créent des emplois, avec un montant maximal de 5 000 € euros par personne recrutée en CDI. Elle concerne les entreprises situées dans le périmètre de Drachenbronn (67) et exige la création d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée.
Proposée parCC du Pays de Wissembourg
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE et aux PME répondant aux conditions territoriales précisées ci-dessous.
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
- TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67)
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent les recrutements et certains investissements liés à la création d’emplois.
Opérations éligibles
- Recrutement en CDI
- Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés
Montant et modalités
Montant
Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.
Principales conditions
Les entreprises doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions
- Être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée
- Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
