L’aide apporte un complément aux aides publiques attribuées par l’Europe dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé.
AIDE PUBLIQUE
Aide levier LEADER
Cette aide apporte un complément aux aides publiques européennes du programme LEADER pour cofinancer des projets innovants contribuant au développement territorial et validés par un GAL. Elle s’adresse notamment aux particuliers inscrits au répertoire SIRENE, aux entreprises, aux groupements, aux agriculteurs et aux entreprises agricoles, avec une subvention plafonnée à 10 % du coût total des actions éligibles et à 5 000 €.
Proposée parCC De l’Aire à l’Argonne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Entreprises et leurs groupements, micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et national, c’est-à-dire les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros
- Agriculteurs et entreprises agricoles
Bénéficiaires non éligibles
- Professions libérales
- Pharmacies
- Agences immobilières bancaires et d’assurance
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL
- Projets contribuant au développement territorial
- Projets validés par le GAL
- Projets ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.
Principales conditions
Conditions
- Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT
- Les micro-entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
