Aide levier

Conditions à remplir

• Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
• Présenter une situation financière saine
• Démontrer sa capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités
• Être inscrite au RNE

• Industrie
• Artisanat de production
• Commerce de gros interentreprises
• Services innovants, notamment dans le numérique et l’informatique
• Prestations de services techniques à l’industrie, notamment les cabinets d’étude et d’ingénierie et la logistique
• Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
• BTP, sauf bâtiments de stockage

• Entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts
• Professions libérales
• Agences immobilières, banques, assurances et professions juridiques
• Agences de voyages
• Stations de lavage et stations essence
• Hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation, lorsqu’un particulier propose un bien personnel ou non à la location touristique
• Activités de stockage ou d’entreposage sans création d’emplois
• Activités polluantes ou qui ne sont pas en règle concernant la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que la qualité de l’air
• Entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté
• Établissements n’effectuant que de la restauration et qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP