L’aide s’adresse principalement aux TPE et PME répondant aux conditions de secteur, d’implantation et d’emploi précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
Secteurs concernés
- Activités industrielles
- Services à l’industrie
- Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- Artisanat de production et de service
Conditions d’éligibilité
- Avoir son siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais
- Avoir ou créer une activité effective plus de 6 mois par an sur le territoire du Pays Viganais
- Être bénéficiaire d’un permis de construire sur une parcelle située dans les zones d’activités intercommunales
- Avoir au moins un salarié ou créer ou maintenir au moins 1 emploi en CDI ou en CDD, à temps plein et pour une durée de plus d’1 an, dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal
Autres bénéficiaires
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Les associations sont éligibles au titre de l’Économie sociale et solidaire si elles disposent d’un agrément d’Entreprise d’insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Bénéficiaires et activités non éligibles
- Micro-entrepreneurs
- Activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Sociétés de commerce, à l’exception des commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants
- Sociétés de négoce de détail et de gros
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
- Activités de vente par correspondance
