PublicTPE et PME
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets des TPE liés aux ressources locales, aux services de proximité ou à l’innovation.

Objectifs

  • Accompagner les projets de création, de développement, de transmission ou de reprise, ou d’animation
  • Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE et PME remplissant les conditions territoriales, d’activité et d’emploi indiquées ci-dessous. Certains autres bénéficiaires sont admis sous conditions ou à titre exceptionnel.

Bénéficiaires

TPE et PME

  • Avoir un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
  • Avoir ou avoir créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
  • Être bénéficiaire d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales
  • Avoir au moins un salarié ou créer ou maintenir au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal

Associations

Les associations sont éligibles au titre de l’ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Grandes entreprises

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.

Secteurs éligibles

  • Industrie
  • Services à l’industrie
  • Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
  • Artisanat de production et de service

Secteurs et activités non éligibles

  • Micro-entrepreneurs
  • Activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques et assurances
  • Sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
  • Activités de vente par correspondance
  • Activités polluantes

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles comprennent des dépenses immatérielles et matérielles.

Dépenses immatérielles

  • Conception d’outils de communication et d’outils numériques
  • Honoraires de maîtrise d'oeuvre

Dépenses matérielles

  • Matériels et équipements
  • Outils de communication
  • Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
  • Aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale, hors achat du véhicule

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
16/09/2026
Dernière vérification enregistrée
16/09/2026

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