L’aide s’adresse aux TPE et PME remplissant les conditions territoriales, d’activité et d’emploi indiquées ci-dessous. Certains autres bénéficiaires sont admis sous conditions ou à titre exceptionnel.
Bénéficiaires
TPE et PME
- Avoir un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- Avoir ou avoir créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
- Être bénéficiaire d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales
- Avoir au moins un salarié ou créer ou maintenir au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal
Associations
Les associations sont éligibles au titre de l’ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.
Grandes entreprises
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles
- Industrie
- Services à l’industrie
- Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- Artisanat de production et de service
Secteurs et activités non éligibles
- Micro-entrepreneurs
- Activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
- Activités de vente par correspondance
- Activités polluantes
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