Cette aide apporte un complément aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’État, la Région ou le Département. Elle peut également assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes, notamment dans le cadre du programme LEADER.
AIDE PUBLIQUE
Aide levier
Cette aide apporte un complément aux aides publiques européennes, nationales, régionales ou départementales, ou contribue à la contrepartie nationale de certaines aides européennes, notamment LEADER. Elle prend la forme d’une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €, pour les bénéficiaires prévus par le dispositif.
Proposée parCC Gorges Causses Cévennes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux structures et entreprises suivantes.
Bénéficiaires éligibles
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l’ESS
- Associations bénéficiant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé, sous réserve de leur admissibilité
- Sociétés d’économie mixte portant des projets de crédit-bail ou de location pour une entreprise éligible au dispositif
Structures non éligibles
- Autoentrepreneurs
- Professions libérales
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Commerces, à l’exception des activités de commerce ambulant de première nécessité
Quelles dépenses ?
L’aide finance un complément aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’État, la Région ou le Département.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Principales conditions
Les entreprises doivent avoir au moins 3 ans d’existence. Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
