PublicCommerces
InvestissementÀ partir de 1 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise-transmission des commerces indépendants.

  • Maintenir les activités dans les centres-bourgs
  • Soutenir le commerce sédentaire
  • Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux commerces implantés sur certains territoires et répondant aux conditions précisées ci-dessous.

Commerces éligibles

  • Implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou de Plaine du Nord Loiret
  • Inscrits au RNE
  • Enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes

Commerces non éligibles

  • Commerce de gros
  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes
  • Commerces situés dans des galeries et des zones commerciales
  • Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
  • Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.
  • Secteur médical et paramédical, dont les pharmacies
  • Professions libérales
  • Franchises, hors commerces de première nécessité

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’aménagement, la rénovation, l’agrandissement et certains véhicules de tournée.

Travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement

  • Mobilier intérieur et extérieur
  • Fournitures nécessaires à des travaux d’aménagement ou de rénovation
  • Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales
  • Tout devis réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus

Autre dépense éligible

  • Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention d’un montant forfaitaire de 800 €.

Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.

  • Procéder à des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT
  • Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
  • Remplir les obligations en matière d’hygiène et de sécurité

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.