AIDE PUBLIQUE

Aide hors immobilier pour les TPE

Cette aide finance des investissements matériels, des véhicules de tournée et des dépenses d’embellissement ou d’attractivité hors immobilier. Elle vise les entreprises implantées dans la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ hors taxes, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Proposée parCC du Pithiverais Gâtinais

PublicEntreprises

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Objectifs de l’aide

Favoriser le maintien et la création d’emplois
Favoriser la création, le développement et la reprise ou transmission des petites entreprises
Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs
Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions d’implantation et de chiffre d’affaires indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

Entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Entreprises enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes

Entreprises et activités non éligibles

Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
Commerces et entreprises situés dans des galeries et des zones commerciales
Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.
Secteur médical et paramédical, dont les pharmacies
Professions libérales
Franchises, hors commerces de première nécessité

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles relèvent des investissements matériels, des investissements d’embellissement et d’attractivité, ainsi que de certaines prestations de conseil.

Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules

Investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d’activités, hormis un renouvellement normal à l’identique
Achats de véhicules de tournée

Investissements d’embellissement et d’attractivité

Rénovation de vitrine, signalétique commerciale, enseigne et éclairage
Investissements immatériels liés à une prestation de conseil en matière d’accessibilité, de développement, de stratégie commerciale ou de numérique

Dépenses non éligibles

Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, pour lequel la valeur de référence est celle figurant dans l’acte notarié
Matériels en crédit-bail

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Principales conditions

Conditions à respecter

Être à jour des charges fiscales et des cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
Réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement

Les cahiers de l'innovation