FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité.

Situations pouvant ouvrir droit à l’aide

  • Intempéries survenues en Bretagne et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en septembre 2025
  • Intempéries survenues en Occitanie en décembre 2025
  • Tempête Goretti en Normandie en janvier 2026
  • Intempéries survenues en Bretagne en janvier 2026
  • Intempéries survenues en Occitanie, Aquitaine et Pays de la Loire en février 2026
  • Canicules fin juin 2026 dans toute la métropole

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, qui rencontrent certaines difficultés ponctuelles.

Difficultés concernées

  • Survenance d’un événement extérieur ponctuel, comme un incendie, un accident ou des travaux de voirie à proximité de l’activité
  • Difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise, comme une perte de marché, la défaillance d’un partenaire ou le défaut de paiement d’un client important
  • Prise en charge des formalités de 1ère radiation

Quelles dépenses ?

L’aide finance un soutien financier aux travailleurs indépendants.

Soutien financier aux travailleurs indépendants.

Montant et modalités

Montant de la subvention

La subvention est plafonnée à 2 000 €.

Principales conditions

Le bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes.

  • Être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an
  • Avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles
  • Exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/07/2026
Dernière vérification enregistrée
06/07/2026

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