L’aide soutient les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques. Elle complète le dispositif des aides à destination de ce secteur.
AIDE PUBLIQUE
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Cette aide soutient la diffusion en ligne et la commercialisation d’œuvres cinématographiques par les éditeurs de vidéo à la demande. Elle finance notamment la mise en ligne, la promotion, l’éditorialisation, le sous-titrage, le doublage et l’acquisition de droits.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
PublicÉditeurs de services de Vidéo à la Demande
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Éditeurs de services de Vidéo à la Demande proposant leurs services en France
- Éditeurs dont le chiffre d’affaires mondial pour leur activité est inférieur à 200 millions d’euros
- Éditeurs respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
- Éditeurs à jour du paiement de la taxe VàD
Quelles dépenses ?
L’aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande.
Modes de commercialisation concernés
- Vidéo locative à l’acte
- Téléchargement définitif
- Abonnement
Dépenses éligibles
- Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur sécurisation et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Dépenses d’éditorialisation des œuvres
- Dépenses de promotion et de commercialisation des œuvres
- Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux œuvres
- Dépenses liées au sous-titrage et au doublage
Acquisition de droits éligible
- Droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC
- Droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée
- Droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français
Montant et modalités
Taux de subvention
- 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD dont le chiffre d’affaires total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles est inférieur à 50 millions d’euros, ou qui appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d’euros
- 10 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD dont le chiffre d’affaires total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles est compris entre 50 et 200 millions d’euros, ou qui appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d’euros
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
