FinancementGarantie

Pour quels projets ?

Développer l’innovation au sein d’une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME et TPE innovantes de plus de trois ans.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur deux types de projets.

Produits ou services nouveaux

  • Conception et développement de produits ou services nouveaux, notamment la recherche, le développement, l’industrialisation et la commercialisation

Technologie ou technique nouvelle

  • Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un processus de l’entreprise, notamment la fabrication, la commercialisation ou la gestion

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres.

Quotité maximale

60 %

Commission

0,80 %

Plafond de risques

1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises, toutes banques confondues

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
02/09/2026
Dernière vérification enregistrée
02/09/2026

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