AIDE PUBLIQUE

Garantie Innovation

Garantie destinée aux TPE et PME innovantes de plus de trois ans. Elle couvre des prêts à moyen ou long terme et du crédit-bail pour concevoir, développer, industrialiser ou commercialiser des produits ou services nouveaux, ou introduire une technologie nouvelle dans les processus de l’entreprise. La garantie est plafonnée à 60 % et le risque à 1,5 M€ par entreprise ou groupe.

Proposée parBpifrance

FinancementGarantie

Pour quels projets ?

Développer l'innovation au sein d'une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

PME et TPE innovantes de plus de trois ans.

Quelles dépenses ?

Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.)

Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.).

Montant et modalités

Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.

Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 02/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 02/09/2026

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