Cette aide soutient la première année des contrats d’apprentissage.
L’aide est mobilisable pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 1er janvier 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Cette aide soutient la première année des contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 1er janvier 2027. Elle est destinée aux employeurs de droit privé, avec un montant maximal pouvant atteindre 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.
Proposée par
Ministère du Travail et des Solidarités
Ministère du Travail et des SolidaritésFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Employeurs de droit privé.
Quelles dépenses ?
L’aide concerne la première année du contrat d’apprentissage pour la préparation des diplômes ou titres suivants.
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4, uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 5
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7
Montant et modalités
Le montant maximal de la subvention dépend de la taille de l’entreprise, du niveau du diplôme ou du titre préparé et de la situation de la personne recrutée.
Montants maximaux
- 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 5
- 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4
- 1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 5
- 750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7
- 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé
Principales conditions
Le versement de l’aide est soumis à des démarches de transmission et de dépôt du contrat.
Transmission du contrat
- L’employeur doit transmettre le contrat à l’Opco au plus tard 6 mois après sa conclusion
- L’Opco doit déposer le contrat auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle
Conditions applicables aux entreprises d’au moins 250 salariés
Ces entreprises doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage. Le pourcentage est apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret.
Elles doivent transmettre leur engagement de respect de l’obligation à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/03/2026
