Cette aide favorise la mise en valeur des magasins avec vitrine qui participent à l’embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l’attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
AIDE PUBLIQUE
Aide en faveur des enseignes
Cette aide finance la rénovation et l’amélioration des enseignes afin de mettre en valeur les magasins avec vitrine, de contribuer à l’embellissement des cœurs de bourg et de renforcer l’attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn. Elle prend la forme d’une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €, destinée aux commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés sous conditions.
Proposée parCC Centre Tarn
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés qui remplissent les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Avoir un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
- Disposer d’un point de vente avec vitrine et justifier d’une inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Avoir obtenu auprès de la Préfecture l’autorisation de poser une enseigne
- Ne pas avoir déjà bénéficié de financement public sur ce projet
Quelles dépenses ?
Opération éligible
- Rénovation et amélioration de l’enseigne
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
