Cette aide soutient le maintien et la création d’emploi, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, ainsi que la transition écologique et l’attractivité des centres bourgs. Elle finance 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable des TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry.
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs pour les petites entreprises du territoire.
L’aide s’adresse aux TPE remplissant les conditions d’activité, d’implantation et de situation administrative précisées ci-dessous.
Les dépenses éligibles concernent les locaux, les devantures, les véhicules de tournée et d’atelier, ainsi que certains matériels.
Le montant de l’aide dépend du type de projet et du montant de l’investissement subventionnable.
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, avec une possibilité de bonification de 10 % pour la réouverture ou la reprise du dernier commerce situé en centre bourg.
L’entreprise et le projet doivent respecter les conditions suivantes.
Pour tout projet ayant une incidence sur les normes d’hygiène, de sécurité ou d’environnement, les artisans-commerçants des secteurs alimentaires, de la production et de la réparation mécanique, ainsi que les cafés-restaurants, doivent avoir procédé, préalablement au dépôt de leur dossier, à un diagnostic technique de leur entreprise, hygiénoscopique pour l’alimentaire. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, l’administration ou une chambre consulaire.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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