Cette aide soutient les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
AIDE PUBLIQUE
Aide en faveur des TPE
Cette aide soutient les projets des TPE artisanales inscrites au RNE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, notamment l'aménagement des locaux, les devantures, les véhicules professionnels et le matériel. La subvention est comprise entre 800 et 5 000 € en cas de création ou de reprise d'entreprise, et entre 800 et 3 000 € pour les autres projets.
Proposée parCC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
PublicEntreprises artisanales inscrites au RNE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux entreprises artisanales inscrites au RNE, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 30 000 €, à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine, et n'ayant pas bénéficié d'une aide de la région Centre-Val de Loire ou d'une aide OCMACS pour le même projet.
Entreprises non éligibles
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
- Agences, notamment immobilières, bancaires, d'assurances, de courtage et d'intérim
- Pharmacies
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
- Commerces de gros
- Sociétés civiles immobilières
- Entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou par des personnes morales
- Entreprises ayant recours aux travailleurs détachés
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l'aménagement immobilier, les devantures, les véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que certains matériels.
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et matériel
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension
- Rénovation de vitrine
Véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Acquisition, aménagement et/ou mise aux normes de la cellule magasin des véhicules neufs ou d'occasion permettant d'assurer la vente de denrées alimentaires dans le cadre de tournées et/ou de marchés en milieu rural
- Équipements des véhicules
- Achats et équipements neufs, y compris les remorques
Matériel
Le matériel est éligible lorsqu'il apporte une réelle plus-value à l'entreprise, notamment par l'accroissement de la productivité, l'amélioration des conditions de travail ou de sécurité, l'accès à de nouveaux marchés ou la diversification d'activités, hormis un renouvellement normal à l'identique.
Dépenses non éligibles
- Investissements d'un montant inférieur à 3 000 € HT
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunication
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Montant et modalités
Montant de la subvention
- En cas de création ou de reprise d'entreprise, subvention comprise entre 800 et 5 000 €
- Pour les autres projets, subvention comprise entre 800 et 3 000 €
Taux d'aide
Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles.
Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
