Les investissements et travaux suivants peuvent être éligibles.
Création et extension
- Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité
- Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité
- Travaux liés aux économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Devanture
Rénovation et extension, pour des travaux complets allant de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.
Véhicules, matériel et équipements
- Équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers
- Matériel et véhicules constituant un investissement apportant une réelle plus-value à l’activité
Ne sont pas éligibles
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité de production
- Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, auquel cas la valeur de référence est celle figurant dans l’acte notarié
- Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournée spécialement aménagés et des véhicules ateliers
- Dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, et dépenses de formation, hors prise en main des outils
- Dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative ou réglementaire
- Matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat ou location longue durée
- Acquisitions foncières
- Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
