Cette subvention soutient les investissements des TPE inscrites au RNE et réalisant moins de 1 M€ HT de chiffre d’affaires, pour des projets éligibles compris entre 2 670 € et 16 667 € HT. Elle représente jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, entre 800 et 5 000 €, avec une priorité à la transition écologique et énergétique.
L’aide vise à favoriser la création, le développement et la reprise des TPE, ainsi que la création d’activités non présentes sur le territoire.
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.
Les entreprises peuvent être en phase de création, de reprise ou de développement. Les créations et les reprises sont éligibles si le porteur de projet a été accompagné par un organisme habilité et/ou a suivi une formation à la création ou à la reprise d’entreprise.
Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les véhicules spécifiques et le matériel.
Rénovation de vitrine, pour des travaux complets allant de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.
Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise, hors simple renouvellement ou remplacement à l’identique, notamment pour accroître la productivité, améliorer les conditions de travail ou de sécurité, accéder à de nouveaux marchés, créer des emplois, diversifier les activités ou améliorer les performances énergétiques.
Les automates permettant de délivrer des produits de première nécessité, comme des produits agricoles ou du pain artisanal, sont éligibles dans les communes dépourvues de commerces proposant ces denrées.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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