Le Fonds Partenarial Economie de Proximité finance des investissements immobiliers, matériels, énergétiques et numériques afin de renforcer une économie locale durable et de favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises. L’aide s’adresse aux PME artisanales et commerciales ainsi qu’à certaines structures de l’économie sociale et solidaire, sous conditions.
Le dispositif soutient une économie locale durable et le maintien ou la création d’emplois non délocalisables.
L’aide s’adresse à certaines entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire immatriculées au Registre National des Entreprises.
Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, le matériel et la transition numérique.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le montant HT de l’investissement subventionnable.
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 20 000 €.
Pour les projets conformes aux priorités territoriales et dont la subvention est comprise entre 500€ et 5 000€, la prise en charge est réalisée par la Communauté de Communes de Vierzon-Sologne-Berry.
Pour les projets conformes aux priorités régionales dont la subvention est comprise entre 5 010 et 20 000 €, la prise en charge est réalisée par la région Centre-Val de Loire, dans le cadre du CAP Economie de Proximité.
Les bénéficiaires doivent respecter les conditions administratives, financières et réglementaires suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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