Cette subvention finance les investissements des TPE artisanales inscrites au RNE, notamment l’aménagement et la rénovation des locaux, les devantures, certains équipements et le premier investissement matériel. Elle vise le maintien et la création d’emploi, le développement des petites entreprises et l’attractivité du territoire, avec une aide de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.
L’aide poursuit plusieurs objectifs liés au développement économique local.
L’aide s’adresse aux TPE répondant aux critères suivants.
Les dépenses éligibles concernent l’aménagement des locaux, les devantures, certains véhicules et le premier investissement matériel.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.
Une seule subvention peut être octroyée au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise, ou identification d’un même porteur de projet, sur une durée de 3 ans entre les délibérations de l’organe délibérant autorisant les subventions.
Le projet doit respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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