Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que certains investissements matériels.
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Devantures
- Rénovation et extension, pour des travaux complets allant de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
- Rénovation de vitrine
Véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Équipement des véhicules
- Achats et équipements neufs
Matériel
Le matériel doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par un accroissement de la productivité, une amélioration des conditions de travail ou de sécurité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d’activités. Le renouvellement normal à l’identique n’est pas éligible.
Dépenses non éligibles
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié
- Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières