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Pour quels projets ?

L’aide poursuit plusieurs objectifs liés à l’emploi, au développement économique local et à l’attractivité du territoire.

Objectifs

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs
  • Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales, aux prestataires de services et aux entreprises d’insertion, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Entreprises d’insertion, quel que soit leur statut juridique

Ne sont pas éligibles

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, intérimaires, etc.
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
  • Commerces de gros

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que certains investissements matériels.

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Devantures

  • Rénovation et extension, pour des travaux complets allant de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
  • Rénovation de vitrine

Véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Équipement des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Le matériel doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par un accroissement de la productivité, une amélioration des conditions de travail ou de sécurité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d’activités. Le renouvellement normal à l’identique n’est pas éligible.

Dépenses non éligibles

  • Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunications
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié
  • Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

Principales conditions

Les bénéficiaires et les projets doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions applicables aux bénéficiaires

  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
  • Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/09/2026
Dernière vérification enregistrée
01/09/2026

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