Cette aide finance des travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et de restructuration lourde de bâtiments pour soutenir le développement et l’attractivité du territoire. Elle s’adresse notamment aux PME implantées ou exerçant principalement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne, avec une subvention de 8,7 % plafonnée à 10 000 €.
Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises afin de renforcer l’attractivité et le développement économique du territoire.
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions d’activité, d’implantation et de situation administrative précisées ci-dessous.
Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE), ainsi que les entreprises d’insertion relevant de l’économie sociale et solidaire et d’un mode coopératif de gouvernance, quel que soit leur statut juridique.
Les zones d’activités existantes de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne sont prioritaires, ainsi que les zones à créer.
Certains cas particuliers peuvent également être éligibles sur d’autres territoires de la Communauté de Communes.
L’aide finance des travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration lourde de bâtiments.
Lorsque les régimes d’aide PME ou AFR seront utilisés, les projets éligibles devront correspondre soit à une création d’établissement, une extension d’établissement, un changement fondamental du processus de production, une diversification d’activité, ou une reprise d’activité d’un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans la reprise.
Le montant de l’aide est calculé sur l’investissement éligible hors taxes.
Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible, dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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