Cette aide finance des investissements réalisés lors de la création, du développement ou de la transmission d’entreprises implantées sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Elle s’adresse aux PME et micro-entrepreneurs éligibles et peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles.
L’aide soutient les investissements des entreprises implantées sur le territoire communautaire.
Elle accompagne les programmes d’investissement réalisés lors de la création, du développement ou de la transmission d’une entreprise présente sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Le dispositif s’adresse aux entreprises et structures éligibles implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Les dépenses éligibles concernent principalement les équipements, le matériel informatique, certains véhicules neufs et, pour l’économie numérique, certaines dépenses de recherche et de connaissances techniques.
Pour les entreprises appartenant à la filière de l’économie numérique, les coûts de la recherche contractuelle et des connaissances techniques sont éligibles.
L’aide prend la forme d’une subvention représentant au maximum 20 % des dépenses éligibles.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
L’aide pourra être demandée au maximum 3 fois sur un an.
Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide à compter de la date d’attribution de l’aide, cinq ans pour les microentrepreneurs.
Après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective, redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.
L’assiette des dépenses subventionnables et les engagements de conservation de l’équipement, des emplois et de l’activité encadrent l’aide.
L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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