Cette aide accompagne le développement et la transmission-reprise des PME.
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME.
AIDE PUBLIQUE
Aide communautaire à l'investissement des PME
Cette aide accompagne le développement et la transmission-reprise des PME en finançant un programme d’investissement. Elle prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro pouvant représenter jusqu’à 30 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 50 000 €, pour un programme d’au moins 7 500 € HT.
Proposée parArdenne Métropole
PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 7 500 € HT
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui respectent les critères suivants.
Entreprises éligibles
- Un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise
- Un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande, ou un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise
- Une inscription au RNE ou une déclaration en Préfecture, avec un numéro de SIRET
- Au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide
- Un investissement réalisé sur le territoire
- Des obligations sociales et fiscales à jour
- Un capital détenu à 25 % au maximum par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne respectant pas ces critères
Activités exclues
- Activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, et commerces de gros
- Activités financières, d’assurance et agences immobilières
- Entreprises exerçant des activités intragroupe dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- Professions réglementées, ainsi que les professions exerçant une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole, dotées d’un ordre ou d’une chambre professionnelle et d’un Code de déontologie
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Activités de location, notamment de matériels ou de véhicules
- Activités saisonnières
- Activités touristiques immobilières, notamment l’hôtellerie, les chambres d’hôtes et les gîtes
- Établissements situés en zone commerciale, à l’exception des points de vente collectifs de producteurs locaux
Quelles dépenses ?
Les investissements et dépenses suivants sont éligibles.
Investissements éligibles
- Investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse
- Dépenses d’extension, notamment l’acquisition d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité, ainsi que la construction de bâtiments en dehors du site d’activité existant
- Investissements de productivité permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité
- Dépenses de modernisation de l’outil de production et des locaux
- Certains investissements immatériels, notamment les dépenses d’innovation, les brevets, les licences, la formation professionnelle et les logiciels
- Véhicules ateliers, de tournées ou totalement dédiés à l’activité
Dépenses non éligibles
- Acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal
- Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI)
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location
- Programmes d’investissements liés exclusivement aux problématiques d’accessibilité
- Équipement en matériel informatique, ainsi que logiciels de gestion et de bureautique
- Consommables
- Dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une avance remboursable.
Montant et modalités
Avance remboursable à taux zéro, représentant jusqu’à 30 % des investissements éligibles HT et plafonnée à 50 000 €.
Principales conditions
Le programme d’investissement doit respecter les conditions suivantes.
- Le montant du programme d’investissements doit être au minimum de 7 500 € HT
- Les travaux et les acquisitions doivent être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE
- Le programme d’investissements et la création des emplois doivent être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’aide
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
